En vigueur au 1 /1 /2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du ASGVO les présentes mentions légales.

Le site de l’association Aimons Saint-Gratien en Val d’Oise est accessible à l’adresse suivante : www.asgvo.org (ci-après “le Site”).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1. Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site de l’association Aimons Saint-Gratien en Val d’Oise est édité par :

ASGVO, Aimons Saint-Gratien en Val d’Oise, Association loi 1901 déclarée au Répertoire National des Associations sous le numéro W952001716 et immatriculée sous le numéro SIREN 802 711 655.

• Téléphone : 01.39.89.96.88
• Adresse postale : 30 avenue Lacour, 95210 Saint-Gratien
• Adresse courriel : asgvo_at_wanadoo.fr

ci-après ” l’Éditeur “

Le responsable de publication est :

• François Paget
• Adresse courriel de contact : francois.paget_at_wanadoo.fr

ci-après ” le Directeur de publication “

Le site de l’association Aimons Saint-Gratien en Val d’Oise est hébergé par :

• o2Switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
• Téléphone : 04.44.44.60.40
• Adresse courriel : support_at_o2switch.fr

ci-après ” l’Hébergeur “

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de l’association.

ci-après les ” Utilisateurs “

Article 2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3. Collecte de données et loi informatique et libertés

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant par courriel ou par courrier (coordonnées en article 1) en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) courriel.

Article 4. Politique de cookies

Le site de l’association Aimons Saint-Gratien en Val d’Oise a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

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Article 5. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux de Pontoise (95) – FRANCE, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Les informations détaillées dans ce document concernent le site de l’association Aimons Saint-Gratien en Val d’Oise géré par l’association Aimons Saint-Gratien en Val d’Oise.

Article 6. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à son adresse courriel (voir article 1), ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur à son adresse postale (voir article 1).