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Saint-Gratien
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Lettre ASGVO - Novembre 2018

djNotre association poursuit ses activités et réfléchit à de nouveaux projets. Vous en trouverez ici les grandes lignes.

Association loi de 1901

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Le géomètre au sens actuel du terme n'existait pas sous l'Ancien Régime, qui ne connaissait que des arpenteurs. Aux XVIe et XVIIe siècles, un géomètre était un mathématicien. Il était dit : Celui qui sait la géométrie, les dimensions terriennes et abstraites, est géomètre. Dès 1789, on dénombrait 10.000 arpenteurs en France. L'arpentage devint indissociable de l'agencement des terres. Les géomètres étaient intimement liés à ce qui est aujourd'hui le cadastre.

Retrouvé aux archives du Musée Condé à Chantilly, voici ci-dessous les minutes d'un atlas non publié, datant du début du XVIIIe siècle (1709 ou 1725) qui ont permis d'établir la présence d'un château médiéval en lieu et place de l'actuel château Catinat.

Medieval 02b

1803 04 SG Cadastre detail

Ci-dessus, la cartouche du plan cadastral.

Ci-dessous : la version complète du plan.

 

Conçu dans un but purement fiscal, le cadastre constitue une représentation de l’ensemble du territoire bâti et non bâti d’une commune. Il permet de retracer l’historique d’une propriété, d’un terrain ou d’une maison.
Alors que la révolution française de 1789 met fin aux droits et privilèges féodaux, il est décidé la confection d’un cadastre général afin d’assurer l’égalité de tous devant l’impôt et de simplifier les contributions directes.
Un arrêté des consuls du 12 brumaire an XI (2 novembre 1802) prescrit l’arpentage des propriétés dans mille huit cents communes, puis dans tout l’Empire (27 vendémiaire an XII, 20 octobre 1903). C’est fait pour Saint-Gratien l’année suivante.

Titre : Plan géométrique de la commune de Saint-Gratien, levé en exécution de l'arrêté du gouvernement du 27 vendémiaire an XII.

Cote : 3P 1824.

Auteurs : Claude-Charles Scoquard (17..-18..) / Duquesnel (17..-18..).

Date : 1803-1804.

Source : http://archives.valdoise.fr/archive/fonds/FRAD095_00019/view:11739

1803 04 SG Cadastre

 

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Le cadastre dit « cadastre napoléonien » est à son tour instauré par la loi de finances du 15 septembre 1807 : à compter de cette date, les différents terrains sont distingués selon leur propriétaires, et non plus par types de cultures comme précédemment.
Ce cadastre est la première réalisation normalisée d’un cadastre parcellaire pour toutes les communes de France. Son utilisation restera en vigueur jusqu’à la réalisation du cadastre dit « rénové » prescrit par la loi du 16 avril 1930 qui entraine une révision exceptionnelle des évaluations foncières. Saint-Gratien sera ainsi finement cadastré en 7 planches, en 1832. Certaines de ces planches seront mises à jour lors de la cession d'une partie des terres de Saint-Gratien à la commune d'Enghien, en exécution de la loi du 7 août 1850. 

  Un nouveau cadastre sur 20 planches (chiffre à confirmer) est réalisé en 1863.

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En janvier 1874, un plan de Saint-Gratien au 1/5000e est réalisé par Antoine Gentil, géomètre à Sannois.

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